Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Qui nous sommes
Ce site et la Marché Distribution Console sont exploités par Marché Distribution, établie à Montréal (Québec), Canada. Nous joindre : info@marchedistribution.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site. Les services de gestion, de distribution et l’accès à la Console font l’objet d’une entente de service distincte et signée ; en cas de divergence, cette entente prévaut.
3. Utilisation du site
Le site est fourni à titre informatif. Vous vous engagez à ne pas tenter d’y accéder sans autorisation, à ne pas le perturber et à ne pas en extraire le contenu de façon automatisée à des fins commerciales.
4. Autorisation Amazon
Lorsqu’un client autorise la Console à accéder à son compte Amazon, il déclare détenir l’autorité nécessaire pour le faire. L’autorisation est révocable en tout temps depuis son Seller Central. Nous n’utilisons cet accès que pour rendre les services convenus, conformément à la Politique de confidentialité et aux politiques d’Amazon.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, la Console et sa documentation demeurent la propriété de Marché Distribution, sauf disposition écrite contraire. Une entente de copie dédiée transfère les droits qu’elle nomme explicitement, et rien de plus. « Amazon » et les marques associées appartiennent à Amazon.com, Inc. et à ses sociétés affiliées ; nous ne sommes ni un mandataire ni un partenaire officiel d’Amazon.
6. Limites
Le site est fourni tel quel, sans garantie d’exactitude ni de disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la seule base de son contenu. Notre responsabilité au titre des services rendus est celle prévue à l’entente de service applicable.
Nous ne contrôlons ni les politiques d’Amazon, ni ses interfaces de programmation, ni la disponibilité de ses services, et nous ne pouvons garantir un résultat commercial sur une place de marché que nous n’exploitons pas.
7. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date.